La mise en œuvre d’un projet-pilote « optimisation des retenues collinaires existantes », pour une meilleure gestion quantitative sur le bassin versant Brévenne Turdine

Depuis février 2018, le SYRIBT réunit et anime une cellule de concertation sur les thématiques de la gestion quantitative de l’eau et des retenues collinaires à l’échelle du bassin versant. Au sein de cette cellule, l’ensemble des partenaires se sont engagés à proposer des solutions respectueuses de l’environnement et des filières agricoles. Les principales orientations reposent sur la mutualisation de la ressource en eau et la remobilisation pour l’usage agricole des stockages existants.

Le comité de pilotage, dans lequel siègent des représentants de la profession agricole, a choisi de travailler à la mise en œuvre d’un projet-pilote qui aurait une valeur d’exemple. Ce projet, co-construit avec l’ensemble des parties prenantes, propose la création d’un réseau collectif d’irrigation alimenté à partir de retenues collinaires existantes. Ainsi, 9 retenues collinaires construites en travers de cours d’eau et concernées par le projet devraient faire l’objet d’une mise aux normes collective (ou d’un effacement). Le comité de pilotage a également souhaité proposer une mesure écologique ambitieuse : il s’agirait, dans la mesure du possible, de faire circuler un débit réservé collectif plus ambitieux que ce qu’impose la réglementation. En contrepartie, certains plans d’eau pourraient être agrandis pour compenser les éventuels impacts de cette mesure sur les volumes prélevables pour l’irrigation. Ainsi, la transparence totale des ouvrages durant l’étiage, salvatrice pour les milieux aquatiques, ne serait pas un frein à la pérennité et au développement des filières agricoles. Enfin, des conduites d’un réseau collectif seraient déployées à partir des retenues collinaires afin de desservir les parcelles à irriguer.

La faisabilité de ce projet va être étudiée à partir de cet été et jusqu’à la fin de l’année 2019. L’étude comportera différents volets, parmi lesquels le diagnostic détaillé des retenues collinaires, l’analyse de l’hydrologie locale et le calcul des volumes prélevables disponibles pour l’irrigation. L’objectif final est de pouvoir disposer d’un avant-projet consolidé et chiffré pour la création d’un réseau collectif d’irrigation. Le projet vise à inverser les pratiques de développement agricole actuelles, en proposant aux exploitants de localiser leurs activités en fonction des ressources en eau, et non plus de chercher à acheminer l’eau ou créer de nouveaux stockages sur leur terrain.

En parallèle de cette initiative, les Arboriculteurs de la région de Bessenay, principaux irrigants du territoire, ont créé une association syndicale libre (ASL) en février dernier qui évoluera en association syndicale autorisée (ASA) au bout d’un an. La future ASA serait donc la structure gestionnaire du réseau collectif d’irrigation actuellement à l’étude. En raison de la création très récente de l’association, la Communauté de communes du Pays de l’Arbresle a endossé la maitrise d’ouvrage de cette étude, au titre de sa compétence « développement agricole ». L’étude sera financée à 70% par le FEADER (fonds européen).

Pour aller plus loin…

A propos des Associations Syndicales Autorisées : Les statuts juridiques des ASA présentent de nombreux avantages pour la gestion collective de l’eau agricole. Ils permettent de formaliser le partage de l’eau entre les adhérents et garantissent la pérennité de l’usage agricole de l’eau. En effet, le périmètre de gestion d’une ASA est déclaré d’intérêt général. Les propriétaires successifs d’un bien inscrit dans le périmètre de l’ASA sont obligés d’être adhérents à l’association. L’ASA peut également conclure des conventions ne remettant pas en cause la propriété des retenues. Par exemple, si le propriétaire exploite sa retenue, il peut négocier un volume d’eau dédié à sa consommation en contrepartie de la mise à disposition de son bien pour le collectif. Si le propriétaire n’exploite plus son plan d’eau, l’ASA peut prendre en charge l’entretien et la maintenance de l’ouvrage en contrepartie de sa mise à disposition. Ce type d’accord permet également de bénéficier de financements pour la mise aux normes des ouvrages.