Informations communales sur les risques : Rappel

Rappels des obligations de maire sur l’information à faire tous les 2 ans :

Fondement : Article L125-2 du code de l’environnement

Obligations : Dans les communes concernées par un Plan de Prévention des risques (PPR) naturels, technologiques ou miniers qu’il soit prescrit ou approuvé (c’est le cas sur le bassin Brévenne Turdine), le maire a l’obligation d’informer la population au moins une fois tous les deux ans.

Moyens : Cette information biennale peut se faire au travers de réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié comme le bulletin municipal ou des articles sur le site internet de la commune par exemple.

Contenu :

Elle doit préciser :

  • Les caractéristiques du ou des risques connus de la commune : Ces informations sont disponibles a minima au travers de différents types de documents : Dossier Départemental de Risques Majeurs (DDRM), Dossier d’Informations Communal sur les Risques Majeurs(DICRIM)  PPR (note de présentation), sites internet (Géorisques, site d’Etat)                      
  • Les mesures de prévention et de sauvegarde possibles et les dispositions du plan : Elles figurent dans le règlement du PPR et peuvent présenter de manière synthétique les différentes mesures du PPR relatives à chaque zone. Le SYRIBT propose également une plaquette de vulgarisation du règlement du PPRNI, elle a votre disposition si besoin. 
  • Les modalités d’alerte, l’organisation des secours : Elles peuvent être tirées du PCS ou du Plan Orsec. 
  • Les mesures prises par la commune pour gérer le risque : De même, elles peuvent être tirées du PCS 
  • Les garanties apportées à ses administrés par le dispositif Cat Nat : Il s’agit d’informer le citoyen sur les droits en cas de catastrophe naturelle.

Afin de faciliter la communication de cette information biennale, il est essentiel pour la commune de réaliser son PCS et son DICRIM, document incontournable pour l’information préventive qui ont une obligation d’affichage.

Pour plus d’informations :  http://www.georisques.gouv.fr

Julie Saby se tient également à votre disposition pour plus d’informations: 04 37 49 70 88 ou julie.saby@syribt.fr