Enquêtes publiques

Deux enquêtes publiques vont se dérouler prochainement, afin de permettre à la population de donner son avis sur des projets :

  • L’enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général et à l’autorisation, portant sur un projet de dérasement du seuil de la Patte sur la Brévenne, sur les communes de Saint-Laurent-de-Chamousset et Saint-Genis-L’Argentière

Consulter le dossier d’enquête publique. 

  • L’enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général (DIG) des travaux à réaliser dans le cadre des plans de gestion pluriannuels d’entretien et restauration de la ripisylve, et des atterrissements sur le bassin versant Brévenne-Turdine et à l’obtention d’une autorisation pour certains travaux concernant la gestion des atterrissements, soumis à la nomenclature eau. 

Consulter le dossier d’enquête publique.