Diagnostic des habitations en zones inondables

Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de Brévenne Turdine a vocation à mettre en place un certain nombre d’initiatives visant à limiter l’impact des crues de nos cours d’eau. Si certaines actions agissent directement sur les caractéristiques des crues, d’autres ont vocation à limiter leur impact sur les populations et les biens matériels. C’est dans cette seconde optique que le Syndicat de Rivières Brévenne-Turdine a lancé une large opération de diagnostics des bâtiments situés en zone inondable.

Le diagnostic de vulnérabilité en quelques questions :

Qu’est-ce qu’un diagnostic ?

Il correspond à l’analyse des caractéristiques d’une habitation soumise au risque inondation par un diagnostiqueur expérimenté. Celui-ci confrontera les informations récoltées lors des visites sur le terrain aux caractéristiques connues des inondations (crues passées, crues réglementaires) afin de lister les points faibles de l’habitation puis les mesures nécessaires pour pallier les éventuels dégâts en cas d’exposition à une nouvelle crue. Il a comme objectifs :

  • de limiter les risques pour les personnes
  • de limiter les dommages aux biens
  • de permettre un retour à la normale plus rapide après un sinistre.

Pourquoi le réaliser ?

Le diagnostic n’est pas une démarche obligatoire mais il permet de connaître :

  • la situation de son habitation par rapport à la crue, notamment en connaissant son altimétrie précise, et par rapport à sa situation réglementaire (PPRNi)
  • les points de faiblesses de la construction (matériaux, réseau électrique, organisation) vis-à-vis d’une inondation à caractère exceptionnel
  • les améliorations à apporter lors de travaux de rénovation pour limiter l’impact de la crue (liste de mesures adaptées)

Il ouvre la possibilité de profiter des subventions du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (jusqu’à 40% de prise en charge) lors de travaux de rénovations, dans la mesure où ces travaux vont dans le sens de la réduction de la vulnérabilité.

Qui peut en profiter ?

Tous les propriétaires dont le bien se situe en zone inondable, sur l’ensemble du territoire du bassin versant Brévenne – Turdine. Cette éligibilité couvre les bâtiments d’habitation et les locaux d’activité. Pour en profiter, il suffit de s’adresser à votre mairie ou au SYRIBT.

Qui le réalise ?

L’étude a été confiée à l’Etablissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs dont le chargé de diagnostic prendra un rendez-vous, réalisera la visite puis le rapport de diagnostic. Le diagnostic est ainsi réalisé par un agent de la fonction publique, soumis au secret professionnel, et ne peut donner lieu à aucun contrôle administratif ou démarchage commercial. Le diagnostic est confidentiel, il ne sera pas transmis aux compagnies d’assurance.

Comment se déroule le diagnostic ?

Le diagnostic se décompose en 2 étapes principales :

  • Un levé altimétrique de l’habitation suivi d’une visite des locaux (environ 1h30)
  • La rédaction et l’envoi d’un rapport de diagnostic contenant : une synthèse des informations recueillies, un descriptif de la crue de référence, un photomontage de l’habitation sous cette crue, une synthèse des vulnérabilités, une liste de mesures visant à réduire ces vulnérabilités et leurs possibilités de financement, des modèles de dossier de demande de subvention…

Combien coûte-t-il ?

Le diagnostic est gratuit. L’ensemble des coûts est supporté par l’Etat, la région, le SYRIBT et la commune sur laquelle le bien se situe. Aucune participation n’est demandée aux propriétaires profitant de cette opération.

Comment s’inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire pour la réalisation d’un diagnostic, en contactant le SYRIBT : 04.37.49.70.85 ou julie.couve@syribt.fr.

Documentation :

Plaquette d’information

Bulletin d’inscription